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Ordre du jour du Conseil Communal du 29 juillet 2013

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ORDRE DU JOUR 

 

Séance publique : 

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2013 

Fonctionnement du Conseil 

 

  1. Modification du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal 

Représentation de la Commune 

 

  1. Désignation du représentant communal à l’ASBL Agence Immobilière Sociale (ratification) 

Personnel communal 

 

  1. Fixation des conditions et de la composition du jury pour la désignation par recrutement d’un agent PTP  à temps partiel (4/5) et pour une durée déterminée– assistant(e) maternel(le) –Ecole communale – Implantation d’Hatrival 

Location biens communaux 

 

  1. Fixation des conditions de location de l’immeuble sis à 6870 Saint-Hubert, Maufoy, 1 

Finances 

 

  1. Approbation du compte 2012 de la Fabrique d’Eglise de Vesqueville 

  2. Approbation du compte 2012 du CPAS 

  3. Approbation du compte communal 2012 

  4. Demande d’autorisation au DNF pour une coupe de bois extraordinaire  

 

 

Rénovation urbaine 

 

  1. Approbation du cahier des charges et du mode de passation du marché de service « auteur de projet pour la mise en œuvre de la fiche n°5 de la rénovation urbaine et des actions proposées dans le cadre du "plan qualité" de Saint-Hubert pour l'axe "Hôtel de Ville - Cerf Crucifère" ainsi que pour la mise en œuvre d'aménagements d'espaces publics du quartier abbatial »  

Achats  

 

  1. Approbation du cahier des charges et du mode de passation du marché de fourniture « équipements de la cuisine du parc à gibier » 

  2. Approbation de la convention proposée par le SPF Intérieur relative à la délivrance de titres de séjour biométriques aux ressortissants de pays tiers et de passeports biométriques aux citoyens belges 

Service régional incendie 

 

  1. Avis du Conseil sur la quote-part communale (année 2009) relativement au Service régional d’incendie 

GAL 

 

  1. Adhésion à la convention « l’engagement pour les paysages » 

Mobilité 

 

  1. Création d’emplacements de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite 

 

Huis Clos : 

 

Service régional incendie 

 

  1. Réintégration de Monsieur Jacky CHARDOME comme sapeur-pompier volontaire 

Enseignement 

 

  1. Ratification : Désignation d’une institutrice primaire à temps partiel (18/24èmes) et à titre temporaire – implantation d’Arville

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