Quelques nouveautés début 2014
Mi-décembre 2013, les montants des amendes ont été adaptés par AR du 19 juillet 2013 (MB 6/12/2013). L’actualisation des montants a été effectuée sur code-de-la-route.be.
Début janvier 2014, les tarifs du contrôle technique ont été adaptés (circulaire ministérielle du 20 décembre 2013 – MB 30/12/2013).
La liste tarifaire est aussi disponible sur le site web du GOCA.
Le lundi 3 février 2014, une série de nouvelles règles entrent en vigueur pour l’obtention du permis de conduire B (AR du 4 décembre 2013 – MB 13/12/2013). Les AR du 23 mars 1998 et du 10 juillet 2006 sont adaptés.
Les modifications sont aussi reprises sur le site web du GOCA.
Principales modifications :
- Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines exceptions).
- Nouvelles conditions pour les guides et passagers, pendant le stage et l'examen pratique.
- Le(s) guide(s) doivent être mentionnés sur le permis de conduire provisoire pour 36 mois.
- Vous ne pouvez changer qu'une seule fois de méthode d'apprentissage pendant la validité de votre permis de conduire provisoire.
- Obligation de suivre 6 heures de cours pratiques après l'expiration du délai de validité de votre permis de conduire provisoire.
- Après l'expiration du délai de validité de votre permis de conduire provisoire vous ne pouvez obtenir un nouveau permis de conduire provisoire qu'après un délai de 3 ans.
- Vous ne pouvez vous présenter à l'examen pratique que durant la période de validité de votre examen théorique (3 ans).
Le principe de la tirette obligatoire à partir du 1er mars
La décision concernant le principe de la fermeture éclair : Le principe de la fermeture éclair devient une règle de conduite formelle ; la possibilité d’emprunter la bande d’arrêt d’urgence est clarifiée ; et quelques autres adaptations.
La bande d’arrêt d’urgence est reprise dans les définitions dans le code de la route. Les véhicules prioritaires, les personnes en route vers un accident sur l’autoroute et les dépanneuses peuvent emprunter la bande d’arrêt d’urgence. Les deux dernières catégories doivent utiliser un ou deux feux clignotants jaune-orange lorsqu’elles roulent sur la bande d’arrêt d’urgence. Le règlement technique des véhicules automobiles est complété par la possibilité d’équiper ces véhicules d’un ou de deux feux clignotants jaune-orange.
Les transports en commun peuvent aussi avoir accès aux rues qui sont exclusivement destinées à la circulation locale.
Le principe de la fermeture éclair est imposé aux endroits où une bande de circulation est interrompue : le conducteur doit continuer de rouler sur sa bande de circulation jusqu’au rétrécissement pour ensuite s’intercaler sur la bande de circulation contigüe où la circulation se poursuit. Les conducteurs se trouvant sur cette bande doivent laisser tour à tour un conducteur s’insérer.
Si elles sont munies d’un nouveau panneau additionnel, les aires de stationnement peuvent désormais être réservées aux véhicules électriques.
Une remorque peut également être attelée à un cyclomoteur à trois roues ayant une vitesse maximale de plus de 25 km/h et à un véhicule léger à quatre roues.
Le panneau d’interdiction de stationner (E1) et le panneau d’interdiction de s’arrêter et de stationner (E3) peuvent être complétés par un panneau additionnel, l’interdiction ne s’appliquant alors qu’à certaines catégories de véhicules.