ORDONNANCE DE POLICE

Le Collège,

• Attendu que le rallye automobile « LEGEND BOUCLES de Bastogne 2017 » se déroulera en partie sur le territoire de la commune de SAINT-HUBERT les 17, 18 et 19 février 2017 ;
• Attendu que les participants seront tenus d’effectuer durant l’épreuve des étapes de régularité (RT) à Bastogne, Bertogne, Fauvillers, Libramont, Neufchâteau, Sainte-Ode, Vaux-Sur-Sûre, Saint-Hubert, Bertrix, Herbeumont, Libin, Tenneville et Houffalize au cours desquelles ils passeront à une ou plusieurs reprises aux mêmes endroits ;
• Attendu que diverses installations propres au rallye seront implantées en divers endroits de la commune de Saint-Hubert et qu’il importe d’affecter des aires de réservation à destination des organisateurs et concurrents de ce rallye, ainsi que de limiter l’accès aux tronçons des Regularity Tests (RT) aux seuls concurrents, organisateurs et services de secours ;
• Attendu que des mesures appropriées doivent être adoptées en vue d’assurer l’écoulement du trafic, maintenir l’ordre et éviter les accidents ;
• Attendu que suite à la réunion de coordination générale tenue à Bastogne le 01/02/2017 il s’est avéré nécessaire d’harmoniser les mesures de sécurité ;
• Attendu que suite à la réunion qui s’est tenue le 02/02/2017, le Service Public Fédéral de l’Intérieur – Direction Générale du centre de crise – Commission Rallye, stipule que l’épreuve dont question au présent se présente à la marge des épreuves de rallye dites traditionnelles et nécessite donc un niveau de sécurité élevé ;
• Attendu que les organisateurs dans un souci de sécurité ont organisé sur les dites étapes de régularité un plan de sécurité créant ainsi des zones préservées et interdites au public, lequel plan a été validé par la Commission Rallye du SPF Intérieur;
• Attendu qu’il importe d’entériner par le présent le plan de sécurité ainsi mis en place par les organisateurs sur les étapes de sélection et validé par la Commission rallye ;
• Vu la loi relative la police de la circulation routière ;
• Vu le règlement général sur la police de la circulation routière,
• Vu les arrêtés royaux des 28-11-1997 et 28 mars 1993 relatifs à l’organisation d’épreuves ou compétitions sportives pour véhicules automobiles ;
• Vu la circulaire OOP 25 du 01-04-2006 ayant le même objet ;
• Vu l’arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions de placement de la signalisation routière ;
• Vu la nouvelle loi communale ; 
• Vu la loi sur la fonction de police ;

Mesures de circulation et de stationnement pour Mirwart le samedi 18/02/2017 de 07h00 à 22h00

Article 1 :        Le centre du village de Mirwart est réglementé selon le plan fourni par les organisateurs en annexe 1.

Article 2 :        Le stationnement est interdit (voir plan en annexe 2)

• Des 2 côtés rue du Bois d’Oingt et Le Sartay
• Du côté gauche rue de Mirwart entre la RN 803 et la rue du Bois d’Oingt

Article 3 :        La circulation des véhicules entre la RN 803 et Mirwart est réglementée selon le plan en annexe 2, avec notamment un accès interdit à partir de la chapelle vers le village à partir de 08h30, excepté pour les riverains munis d’un laissez-passer et pour les organisateurs. Les visiteurs seront invités à rejoindre le parking prévu.

Mesures de circulation et de stationnement pour Saint-Hubert  (voir annexe 3)

Article 4 :        La circulation est mise à SENS UNIQUE :

• Rue du Parc entre le Chemin des Etangs et la Place du Marché dans ce sens de circulation - du samedi 18/02/2017 à 08h00 au dimanche 19/02/2017 à 18h00 - la signalisation existante sera masquée. 

• Entre la RN849 (carrefour Monument Roi Albert) le long de la forêt du même nom vers Saint-Hubert par la rue du Panorama et la rue des Bois - le dimanche 19/02/2017 de 08h00 à 17h00. 

• Entre le carrefour RN849 (carrefour Monument Roi Albert) et le carrefour Fourneau Saint Michel et Route de Awenne - dans ce sens de circulation (déviation venant de Grupont via Awenne pour rejoindre Saint Hubert). 

Article 5 :        La circulation est INTERDITE, le dimanche19/02/2017 de 08h00 à 17h00 

• Entre le parking situé proche de la RN 89 (sortie Aérodrome vers le Monument Roi Albert) et la rue du Panorama, excepté pour les concurrents 

Article 6 :        La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30 Km/H sur la rue du Parc du samedi 18/02/2017 à 08h00 au dimanche 19/02/2017 à 18h00 

Article 7 :        Le stationnement des véhicules est interdit 

• Du samedi 18/02/2017 à 08h00 au dimanche 19/02/2017 à 18h00
  • Rue du Parc entre la Place du Marché et le Chemin des Etangs, des 2 côtés
  • Place du Marché devant la Place de l’Abbaye, zone réservée pour les organisateurs

• Le dimanche 19/02/2017 de 08h00 à 17h00
  • Rue Saint Michel - des 2 côtés (entre le rond point du Cerf et la ferme de Chermont)
  • entre la RN 849 et le monument Roi Albert - des 2 côtés
  • entre le monument Roi Albert et la rue du Panorama, côté gauche
  • entre la rue du Panorama et la RN 89 - des 2 côtés
  • sur la RN 849 sur une distance de 20m de part et autre du carrefour avec la route du Monument Roi Albert - des 2 côtés
  • sur la RN89 sur une distance de 100m de part et d’autre de la BK 50.300 

Du vendredi 17 février 2017 à 0800h au dimanche 19 février 2017 à 1700h : 

Article 8 :              ETAPES DE REGULARITE (RT) 

8.1          L’arrêt, le stationnement et la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers, troupeaux d’animaux et des véhicules autres que ceux des concurrents, des officiels et des services de sécurité et de secours seront interdits sur toute la longueur des épreuves de classement (RT) sur et de part et d’autre de la chaussée. La même interdiction s’applique aux voiries, y compris les chemins et sentiers, aboutissant sur lesdits parcours. Cette interdiction sera étendue aux endroits appropriés, conformément au plan de sécurité tel qu’il a été déposé par les organisateurs et suivant les remarques faites par la commission de rallyes en date du 02/02/2017. 

• Les dites étapes sont libellées comme suit : 

Samedi 18 février 2017

• RT Mirwart
• RT Withimont - Cobru
• RT Hardigny - Bizory - Mardasson
• RT Livarchamps
• RT Chevron - Rahier
• RT Bodeux

Dimanche 19 février 2017

• RT Bercheux - Bernimont
• RT Bertrix - Herbeumont
• RT La Grande Royale
• RT Mandarine
• RT Eglantine
• RT Bois de la Paix

8.2          La mesure générale d’interdiction sera matérialisée par des signaux de type C19 à validité zonale. Ces signaux, placés  et entretenus par les organisateurs responsables de la sécurité devront rester visibles pendant toute la durée de l’épreuve 

• Dans ce contexte, les endroits balisés « zone interdite » (Cfr les différents plans de sécurité) par les organisateurs seront interdits à toute personne, excepté les membres des services de sécurité et de secours durant le temps nécessaire à l’exécution de leurs missions. 

• Des signaux C3 et C19 munis d’un éclairage et d’une plaque additionnelle « Sauf concurrents et services de secours » seront placés au début et à la fin de chaque route. Des symboles E3 seront placés aux endroits appropriés et les routes donnant accès aux artères et chemins repris ci-dessus seront pourvues à hauteur des jonctions, des mêmes disques C3 et C19, le tout placé sur des barrières mises en travers des voiries concernées. 

8.3          Durant le déroulement de ces étapes de sélection, la circulation des véhicules sera limitée aux riverains et fournisseurs et des panneaux F45c « Route barrée à …. » seront placés dans des plages horaires concordant avec les diverses étapes spéciales reprises ci-dessus. 

Cette disposition sera signalée par des barrières mises en travers des voiries concernées, barrières sur lesquelles seront montés des signaux C3 + plaque additionnelle « sauf riverains » et F45c avec la mention « route barrée à …. » ainsi qu’une lampe clignotante. 

8.4          Sécurité

Le directeur de course, le directeur de la sécurité et/ou le directeur de l’étape de régularité concernée stopperont immédiatement le déroulement de l’épreuve si des personnes lui sont signalées dans une zone interdite au public. Il en sera de même si les conditions de sécurité ne sont pas respectées sur les étapes de sélection ; le directeur de course neutralisera immédiatement cette étape de classement. 

A cette fin, le directeur de course donnera instruction aux diverses personnes chargées  de la  sécurité et aux stewards de :

• faire évacuer immédiatement toute personne se trouvant dans une zone interdite ;
• signaler immédiatement à la direction de course et/ou au responsable de l’étape de sélection, la présence de toute personne dans une zone interdite et de son refus de quitter cette zone. 

8.5          Sur le territoire de chaque commune concernée, les participants aux épreuves et les véhicules de sécurité devront tenir compte des dispositifs placés pour garantir la sécurité sur la chaussée et ne figurant pas au plan de sécurité. 

8.6          Quelle que soit la raison, aucun véhicule, même des services de secours, ne peut emprunter l’itinéraire des étapes RT en contre sens, sauf si celle-ci a été neutralisée par la direction de course.  Dans ce cas, la circulation à contre sens se fera avec l’aval et selon les directives des commissaires de course. 

Article 9 :              Commerce ambulant

Du vendredi 17/02/2017 à 08h00 au dimanche 19/02/2017 à 17h00 - Pour des raisons de sécurité et pour éviter les encombrements de circulation et les risques pour les piétons, l’installation d’échoppes, d’étals ou de véhicules affectés au commerce ambulant de quelle que nature que ce soit ou à la promotion publicitaire sera interdite,  dans un rayon de 5 km par rapport à n’importe quel point du tracé des RT. 

Article 10 :            Débits de boissons

Du samedi 18/02/2017 à 08h00 au dimanche 19/02/2017 à 17h00 - à l’exception des hôtels restaurants et cafés dûment érigés, seules les implantations de restauration ou de débits de boisson figurant au plan de sécurité homologué par la Commission Rallye du Ministère de l’Intérieur le 02/02/2017, seront autorisées à moins de 2500  mètres du parcours de la spéciale. 

Le tout figurant sur le plan de sécurité qui nous a été remis par l’organisateur. 

Article 11 :            Riverains

L’organisateur sera tenu d’informer personnellement au moins 8 jours avant la date du rallye chaque riverain des étapes de classement du passage du rallye. Il avertira également les propriétaires de seconde résidence située sur les étapes de classement. L’organisateur sera également tenu de prévoir durant la période de fermeture des voiries composant ses E.S. une plage suffisante d’accès par ces voiries aux riverains de manière à permettre à ces derniers de quitter ou de rejoindre leur domicile. 

Article 12 :            La signalisation contraire aux présentes dispositions sera masquée durant le délai imparti aux épreuves. 

Des expéditions de la présente seront transmises :

• à Monsieur le Chef de Corps de la zone de police 5301 Centre Ardenne pour disposition
• à Monsieur le Chef de Corps de la zone de police 5302 Semois Lesse
• à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance du Luxembourg, Division NEUFCHATEAU.
• à Monsieur le Procureur du Roi du Luxembourg, Division NEUFCHATEAU
• aux Greffes des Tribunaux de 1ère instance et de police du Luxembourg, Division Neufchâteau
• à la Zone de Secours du Luxembourg
• au service Travaux de la commune de Saint-Hubert
• au Sanctionnateur communal
• au TEC Namur Luxembourg à LIBRAMONT
• à la Régie routière de Saint-Hubert - Mr Valentin 

En séance, à Saint-Hubert, le

Etaient présents : 

Annexe 1

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Annexe 2
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Annexe 3
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