Tout d’abord un petit mot d’explication :
Qu’est-ce que « Transparencia » ?
Transparencia est une Plateforme qui vous aide à demander l’accès à des informations détenues par les autorités publiques.
Qu’est-ce qu’une autorité publique ? Quelques exemples : Communes, CPAS, Sociétés de logement social, Cabinets ministériels, Ministères publics, Intercommunales…)
En vertu de la législation sur la Publicité de l’information, la plupart des autorités publiques sont obligées de répondre à la plupart des demandes. La réponse devrait soit contenir l’information dont vous avez besoin, soit des explications sur les raisons pour lesquelles l’autorité ne peut ou ne veut pas divulguer l’information demandée.
Suite à l’article numérique de l’Avenir du Luxembourg du 01/02/2021 à 6 h, intitulé comme suit :
« Le Président HIGNY se retire à SAINT-HUBERT : “À cause des promesses communales non-tenues” » où le Bourgmestre de la ville de Saint-Hubert y déclare ceci :
« Par rapport aux engagements pris pour ce nouveau terrain, ils ont été respectés, estime l’intéressé. Nous avons acheté une surface de quatre hectares et le dossier a été déposé à l’urbanisme. Nous suivons la procédure et dans les projets remis, le terrain de football était “en haut de la liste”. Je ne vois pas pourquoi nous devrions aller voir le Ministre responsable »
Un citoyen de Saint-Hubert a demandé plusieurs documents via « Transparencia » le 19 février 2021, voilà sa requête :
Je souhaiterais obtenir de la VILLE DE SAINT-HUBERT :
- La copie de la désignation de l’auteur de projet pour la rédaction du dossier de permis d’urbanisme ;
- La copie de la demande de permis d’urbanisme en ce compris les plans y annexés ;
- La copie du récépissé attestant du dépôt de la demande de permis d’urbanisme comme affirmé par le Bourgmestre de la VILLE de SAINT-HUBERT ;
- L’indication des articles du budget 2021 où figurent les dépenses relatives aux honoraires d’architecte et au projet en lui-même ainsi que les montants y renseignés ;
- La copie de toute(s) promesse(s) de subside(s) qu’aurait obtenu la VILLE DE SAINT-HUBERT ;
- La copie de tous documents établissant le mode de financement de ce projet et faisant apparaître la part communale, que ce soit au travers du budget communal ou au travers de l’ASBL SPORTS et CULTURE ou autre(s) ;
- L’indication des dates, du ou des Conseils Communaux, du ou des réunions de Collège, où des décisions auraient été prises en rapport avec ce dossier de réalisation d’un ou de terrains de football « déposé à l’urbanisme » ainsi que copie de ces décisions.
D’avance je vous en remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le 11 mars 2021, toujours via la plateforme, la ville de Saint-Hubert, via sa directrice générale, dévoile la décision du Collège Communal du 1er mars à propos de cette demande :
… Attendu que le dossier en était à son ébauche ;
Que si des contacts ont eu lieu avec l’urbanisme et infrasports et que le projet du football est repris dans la liste des projets d’infrastructures sportives envoyée au Ministre, il n’y a à ce stade, pas encore d’auteur de projet, de demande de permis, de promesses de subvention et de financement inscrit ;
Que les documents demandés par (…) sont inexistants…La demande ne peut être reçue.
Aucun dossier n’aurait donc été déposé…
Transparencia :
La plateforme : https://transparencia.be/
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Twitter : https://twitter.com/TransparenciaBE
Lien vers la demande expliquée ci-dessus : https://transparencia.be/request/permis_durbanisme_dun_terrain_de
